Neutralité du réseau
En Europe, non. Le règlement sur l'internet ouvert lui impose de traiter tous les flux de la même façon, sans blocage ni ralentissement choisi. Il transporte les paquets sans regarder qui les envoie.
En Europe, non. Le règlement sur l'internet ouvert lui impose de traiter tous les flux de la même façon, sans blocage ni ralentissement choisi. Il transporte les paquets sans regarder qui les envoie.
Parce qu'ils ne bloquent rien, et faussent pourtant le jeu : les services partenaires ne comptent pas dans le forfait, les autres si. L'utilisateur choisit alors ce qui ne lui coûte rien. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2020 que ces offres étaient contraires au règlement européen.
Non, et c'est là que se joue le contentieux. Une gestion raisonnable reste permise si elle repose sur des différences techniques objectives entre catégories de trafic, et non sur des motifs commerciaux. Traiter à part un flux temps réel est admis ; traiter à part le service d'un concurrent ne l'est pas.