Licenciement
Non. Depuis 1973, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse : un motif existant, vérifiable, et assez grave pour justifier la rupture. À défaut, le départ n'est pas annulé, mais il se paie.
Non. Depuis 1973, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse : un motif existant, vérifiable, et assez grave pour justifier la rupture. À défaut, le départ n'est pas annulé, mais il se paie.
Le droit français distingue deux sanctions très différentes. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est simplement irrégulier : il produit ses effets, et se résout en dommages et intérêts. Seul le licenciement nul, celui qui repose sur une discrimination, une grossesse ou l'exercice du droit de grève, ouvre un véritable droit à réintégration.
C'est le reproche adressé au barème instauré en 2017 : en fixant un plancher et un plafond d'indemnités selon l'ancienneté, il permet de chiffrer à l'avance le coût d'une rupture illicite. La Cour de cassation l'a jugé conforme en 2022 ; plusieurs organes européens restent critiques.