Contrat de travail
Oui : un contrat à durée indéterminée à temps plein peut parfaitement être verbal. Ce qui compte n'est pas le papier mais les faits — travailler pour autrui, contre rémunération, sous ses ordres. L'écrit ne devient obligatoire que pour un CDD ou un temps partiel.
Oui : un contrat à durée indéterminée à temps plein peut parfaitement être verbal. Ce qui compte n'est pas le papier mais les faits — travailler pour autrui, contre rémunération, sous ses ordres. L'écrit ne devient obligatoire que pour un CDD ou un temps partiel.
Parce que la qualification ne dépend ni du titre donné au contrat ni de la volonté affichée des parties, mais des conditions réelles d'exercice. Si l'entreprise fixe les tarifs, impose les créneaux, contrôle l'exécution et peut sanctionner, le lien de subordination existe — et avec lui le contrat de travail, quoi qu'aient écrit les signataires.
Le critère tient toujours, mais il change de visage : l'ordre devient une notification, la sanction une déconnexion, le contrôle une note attribuée par les clients.