Prescription pénale
Parce que la loi éteint le droit de poursuivre au bout d'un certain délai. Les preuves s'effacent, les souvenirs deviennent incertains, et juger devient hasardeux. La prescription pousse aussi l'autorité à enquêter sans laisser dormir les dossiers.
Parce que la loi éteint le droit de poursuivre au bout d'un certain délai. Les preuves s'effacent, les souvenirs deviennent incertains, et juger devient hasardeux. La prescription pousse aussi l'autorité à enquêter sans laisser dormir les dossiers.
Elle a doublé les délais de droit commun : dix à vingt ans pour les crimes, trois à six ans pour les délits. Elle a surtout inscrit dans la loi le sort des infractions que l'on ne peut pas découvrir tout de suite, jusque-là réglé par la seule jurisprudence.
Une seule catégorie échappe entièrement au temps en droit français : les crimes contre l'humanité. Le choix est autant symbolique que juridique, la société refusant que la poursuite de tels faits puisse s'éteindre. Les crimes de guerre, eux, demeurent prescriptibles, et les crimes commis sur des mineurs relèvent d'un délai très long mais non illimité.