CURIUM
Le droit de la mer accorde combien de milles marins à chaque État ?

Droit de la mer

Le droit de la mer accorde combien de milles marins à chaque État ?

Pas un seul chiffre, mais une série de bandes. Douze milles marins de mer territoriale, où l'État est souverain ; vingt-quatre milles de zone contiguë, où il contrôle douanes et immigration ; deux cents milles de zone économique exclusive, où il exploite seul les ressources sans posséder l'eau. Au-delà commence la haute mer, qui n'appartient à personne.

DroitDroit international

Les trois niveaux

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Le droit de la mer accorde combien de milles marins à chaque État ?

Pas un seul chiffre, mais une série de bandes. Douze milles marins de mer territoriale, où l'État est souverain ; vingt-quatre milles de zone contiguë, où il contrôle douanes et immigration ; deux cents milles de zone économique exclusive, où il exploite seul les ressources sans posséder l'eau. Au-delà commence la haute mer, qui n'appartient à personne.

Intermédiaire

Quel droit un État exerce-t-il vraiment sur ses deux cents milles de mer ?

Un droit sur les ressources, pas sur l'espace. Dans sa zone économique exclusive, il pêche, accorde des concessions pétrolières et installe des éoliennes en exclusivité, mais les navires et les câbles étrangers y circulent aussi librement qu'en haute mer.

Expert

Le droit de la mer résiste-t-il à l'exploitation des grands fonds ?

Les fonds situés hors de toute juridiction nationale sont déclarés patrimoine commun de l'humanité et confiés à une autorité internationale chargée d'en partager les bénéfices. Le principe est superbe ; sa mise en œuvre bute sur l'absence de code minier abouti et sur la pression des industriels.