Droit d'auteur numérique
Oui, et sans que personne n'ait rien demandé. La protection naît de la création elle-même : ni dépôt, ni enregistrement, ni mention obligatoire. Le partage massif ne fait pas tomber une image dans le domaine public, il rend seulement son auteur plus difficile à retrouver.
Oui, et sans que personne n'ait rien demandé. La protection naît de la création elle-même : ni dépôt, ni enregistrement, ni mention obligatoire. Le partage massif ne fait pas tomber une image dans le domaine public, il rend seulement son auteur plus difficile à retrouver.
La directive européenne de 2019 ne prononce pas le mot « filtre », mais elle exige des grandes plateformes qu'elles cherchent des autorisations et empêchent la réapparition des œuvres signalées. Aucune modération humaine ne tient à cette échelle : le résultat pratique est un contrôle automatique des envois, comparés à des bases d'empreintes.
Il ne meurt jamais. Perpétuel, inaliénable et imprescriptible, il passe aux héritiers alors même que les droits d'exploitation, eux, s'éteignent. Un roman tombé dans le domaine public reste ainsi protégé contre la dénaturation et l'effacement du nom de son auteur.