Règlement général sur la protection des données
Non. Les bandeaux viennent d'un autre texte européen, la directive ePrivacy de 2002. Le RGPD n'a fait que durcir la qualité du consentement exigé.
Non. Les bandeaux viennent d'un autre texte européen, la directive ePrivacy de 2002. Le RGPD n'a fait que durcir la qualité du consentement exigé.
Pas du tout : il n'est qu'une des six bases légales prévues par l'article 6, et souvent la plus fragile. Un employeur, un hôpital ou une administration fiscale traitent quantité de données sans jamais demander l'accord de personne : le contrat, l'obligation légale ou l'intérêt légitime suffisent.
À cause du guichet unique. Une entreprise établie dans un seul État membre ne répond qu'à l'autorité de ce pays, qui pilote la procédure pour toute l'Union. Comme la plupart des grandes plateformes se sont installées en Irlande, une seule autorité, aux moyens limités, a hérité des dossiers d'un continent entier.