Cour pénale internationale
En écartant les immunités : devant elle, la qualité officielle ne protège pas. Créée par le Statut de Rome en 1998, elle juge des individus, jamais des États, pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression.
En écartant les immunités : devant elle, la qualité officielle ne protège pas. Créée par le Statut de Rome en 1998, elle juge des individus, jamais des États, pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression.
C'est le principe de complémentarité : la Cour ne se substitue pas aux justices nationales, elle ne se saisit d'une affaire que si l'État compétent n'a pas la volonté ou la capacité réelle de juger. Autrement dit, un procès national sincère, même critiqué, suffit à lui fermer la porte. Elle est conçue comme un filet de sécurité, pas comme un tribunal de première intention.
Ses premières affaires visaient presque toutes des situations africaines, ce qui a nourri l'accusation d'une justice à sens unique et provoqué des retraits, dont celui du Burundi. Sa défense tient en un point : plusieurs de ces enquêtes ont été ouvertes à la demande des États concernés eux-mêmes.