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Le Code civil de 1804 s'applique-t-il encore aujourd'hui ?

Code civil des Français

Le Code civil de 1804 s'applique-t-il encore aujourd'hui ?

Oui, sans interruption depuis plus de deux siècles. Réécrit article après article, il n'a jamais été remplacé : c'est le même code qui régit encore les mariages, les contrats et les héritages.

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Le Code civil de 1804 s'applique-t-il encore aujourd'hui ?

Oui, sans interruption depuis plus de deux siècles. Réécrit article après article, il n'a jamais été remplacé : c'est le même code qui régit encore les mariages, les contrats et les héritages.

Intermédiaire

Pourquoi le Code civil a-t-il survécu à tous les régimes français ?

Parce qu'il ne tranche presque aucune question politique. Empires, monarchies et républiques se sont succédé sans avoir de raison décisive de toucher aux règles du bail, de la vente ou de la succession. Chaque régime a préféré amender les quelques articles qui le gênaient plutôt que de rouvrir l'ensemble du chantier.

Expert

Le Code civil de 1804 était-il aussi libéral qu'on le dit ?

Il l'est pour le propriétaire majeur : liberté de contracter, propriété quasi absolue, égalité successorale. Il l'est beaucoup moins pour les autres. La femme mariée y est frappée d'incapacité juridique, le père tient la maison, et un article croit le patron sur parole en cas de litige sur les gages.