CURIUM
Peut-on frapper quelqu'un pour se défendre sans aller en prison ?

Légitime défense

Peut-on frapper quelqu'un pour se défendre sans aller en prison ?

Oui, si l'attaque est injustifiée, en train de se produire, et si la riposte était nécessaire et proportionnée. Ces quatre conditions réunies, l'acte reste interdit en théorie mais la personne n'est pas responsable pénalement : elle est relaxée ou acquittée.

DroitDroit pénal

Les trois niveaux

Débutant

Peut-on frapper quelqu'un pour se défendre sans aller en prison ?

Oui, si l'attaque est injustifiée, en train de se produire, et si la riposte était nécessaire et proportionnée. Ces quatre conditions réunies, l'acte reste interdit en théorie mais la personne n'est pas responsable pénalement : elle est relaxée ou acquittée.

Intermédiaire

La légitime défense protège-t-elle aussi les biens et pas seulement les personnes ?

Oui, mais à des conditions nettement plus strictes. L'acte doit être strictement nécessaire pour interrompre un crime ou un délit, et les moyens employés proportionnés à la gravité de l'infraction. Surtout, l'homicide volontaire est exclu : on ne tue jamais légitimement pour défendre un objet.

Expert

Peut-on invoquer la légitime défense contre un danger seulement redouté ?

Non : la riposte doit être concomitante de l'atteinte. Ni la défense anticipée contre une menace future, ni la représaille après coup n'entrent dans la définition. Les juges admettent en revanche la défense putative, lorsque l'agression n'existait pas mais que tout la rendait raisonnablement crédible sur le moment.