Appel judiciaire
En grande partie, oui : la cour d'appel réexamine les faits et le droit, et rend une décision qui remplace la première. Mais elle ne se saisit que des points que l'appelant a expressément critiqués.
En grande partie, oui : la cour d'appel réexamine les faits et le droit, et rend une décision qui remplace la première. Mais elle ne se saisit que des points que l'appelant a expressément critiqués.
Parce que la cour ne peut pas se servir du recours d'un condamné contre lui. Si le prévenu est seul à faire appel, sa situation ne peut qu'être maintenue ou améliorée : sans cette règle, la peur d'écoper d'une peine plus lourde dissuaderait d'exercer le recours. La protection tombe dès que le ministère public fait appel de son côté.
Non. Elle ne rejuge pas les faits mais vérifie que le droit a été correctement appliqué. Lorsqu'elle casse une décision, elle renvoie l'affaire devant une autre juridiction du fond, qui reprend le travail.