Procès équitable
Non : la garantie porte sur la méthode, jamais sur le résultat. Un tribunal indépendant, un délai raisonnable, des débats publics, des parties à armes égales. Un coupable peut être condamné au terme d'un procès inéquitable, et cette condamnation reste attaquable pour ce seul motif.
Non : la garantie porte sur la méthode, jamais sur le résultat. Un tribunal indépendant, un délai raisonnable, des débats publics, des parties à armes égales. Un coupable peut être condamné au terme d'un procès inéquitable, et cette condamnation reste attaquable pour ce seul motif.
Parce qu'une justice suspectée cesse d'être obéie. Un juge peut être sincèrement impartial et se trouver dans une position qui fait légitimement douter : il a déjà connu l'affaire à un autre stade, il est proche d'une partie. Le droit écarte alors ce juge sans avoir à prouver le moindre parti pris réel.
Négocier sa peine désengorge les tribunaux. Mais l'accusé renonce d'un bloc au débat contradictoire, à la publicité et à la preuve rapportée par l'accusation.