Charge de la preuve
Sur celui qui affirme. Au pénal, c'est donc l'accusation qui doit établir les faits, jamais l'accusé qui doit démontrer son innocence. Si le doute subsiste à la fin, il profite à celui qui n'avait rien à prouver.
Sur celui qui affirme. Au pénal, c'est donc l'accusation qui doit établir les faits, jamais l'accusé qui doit démontrer son innocence. Si le doute subsiste à la fin, il profite à celui qui n'avait rien à prouver.
Parce que le législateur constate qu'une partie est structurellement incapable de prouver ce qu'on lui demande. Plutôt que de la laisser perdre d'avance, la loi tient le fait pour acquis et charge l'adversaire de démontrer le contraire. Le procès ne change pas de règles, seulement de point de départ : le poids de l'incertitude bascule de l'autre côté.
Elle structure toute discussion rationnelle. Celui qui avance l'existence d'un phénomène doit l'établir, et non exiger de l'autre qu'il prouve son absence : une négation universelle est en pratique indémontrable. Les sciences empiriques ont bâti leurs protocoles sur cette asymétrie.