Présomption d'innocence
Parce que seul un jugement définitif peut déclarer quelqu'un coupable. Tant qu'il n'a pas été prononcé, la personne est innocente en droit, même placée en détention.
Parce que seul un jugement définitif peut déclarer quelqu'un coupable. Tant qu'il n'a pas été prononcé, la personne est innocente en droit, même placée en détention.
L'accusation doit tout prouver, la personne poursuivie n'a rien à démontrer. Elle peut se taire sans que son silence vaille aveu, et le doute qui subsiste à la fin des débats joue en sa faveur. La présomption d'innocence désigne d'abord celui qui perdra si personne ne convainc.
Oui, et tous les systèmes pénaux en comportent : le titulaire d'un véhicule est redevable de certaines amendes, la détention de marchandises prohibées fait supposer la fraude. La Cour européenne ne les condamne pas par principe, mais exige qu'elles restent dans des limites raisonnables et puissent toujours être renversées.