Contrat
En droit français, oui dans la plupart des cas : l'accord des volontés suffit à former le contrat. L'écrit n'est exigé que pour certains contrats particuliers. Ce qu'il apporte partout ailleurs, c'est la preuve — utile le jour où l'autre partie ne se souvient plus des mêmes engagements que vous.
En droit français, oui dans la plupart des cas : l'accord des volontés suffit à former le contrat. L'écrit n'est exigé que pour certains contrats particuliers. Ce qu'il apporte partout ailleurs, c'est la preuve — utile le jour où l'autre partie ne se souvient plus des mêmes engagements que vous.
Parce que le Code civil le dit ainsi : ce que les parties ont convenu s'impose à elles comme une loi, et le juge est chargé de le faire respecter plutôt que de le refaire à sa guise.
Pendant près d'un siècle et demi, la Cour de cassation l'a refusé au nom de la force obligatoire du contrat, quitte à laisser une partie s'exécuter à perte. La réforme de 2016 a introduit dans le Code civil un mécanisme d'imprévision qui autorise, sous conditions strictes, la renégociation puis, en dernier recours, l'intervention du juge.