CURIUM
Casser une vitre chez le voisin engage-t-il votre responsabilité civile ?

Responsabilité civile

Casser une vitre chez le voisin engage-t-il votre responsabilité civile ?

Oui, dès lors que le dommage vous est imputable : la responsabilité civile oblige à réparer le préjudice causé à autrui. Elle ne cherche pas à punir, seulement à remettre la victime dans l'état où elle se serait trouvée sans l'accident. C'est d'ailleurs ce que couvre l'assurance habitation, dont ce genre de maladresse est le quotidien.

DroitDroit civil

Les trois niveaux

Débutant

Casser une vitre chez le voisin engage-t-il votre responsabilité civile ?

Oui, dès lors que le dommage vous est imputable : la responsabilité civile oblige à réparer le préjudice causé à autrui. Elle ne cherche pas à punir, seulement à remettre la victime dans l'état où elle se serait trouvée sans l'accident. C'est d'ailleurs ce que couvre l'assurance habitation, dont ce genre de maladresse est le quotidien.

Intermédiaire

La responsabilité civile peut-elle jouer sans la moindre faute ?

Souvent, oui. Le gardien d'une chose répond du dommage qu'elle cause, l'employeur du dommage causé par son salarié, les parents de celui causé par leur enfant mineur. Prouver qu'on n'a rien fait de mal ne suffit alors pas à s'exonérer.

Expert

Pourquoi la responsabilité civile ignore-t-elle les dommages punitifs ?

Parce que le droit français s'en tient à la réparation intégrale : tout le dommage, rien que le dommage. Punir relève du droit pénal, et un dédommagement supérieur au préjudice enrichirait la victime. La question revient toutefois régulièrement lorsque la faute a rapporté à son auteur plus qu'elle ne lui coûtera.