Révision constitutionnelle
Non. Une loi se vote à la majorité simple ; réviser la Constitution exige un accord des deux assemblées sur un texte identique, puis un référendum ou une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. C'est ce qu'on appelle une Constitution rigide : elle résiste volontairement aux majorités du moment.
Non. Une loi se vote à la majorité simple ; réviser la Constitution exige un accord des deux assemblées sur un texte identique, puis un référendum ou une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. C'est ce qu'on appelle une Constitution rigide : elle résiste volontairement aux majorités du moment.
Parce que le Congrès, qui réunit députés et sénateurs en une assemblée unique, y siège par tradition. Le lieu n'a aucune portée juridique, mais il rend visible ce que la procédure a de solennel.
La Constitution de 1958 en désigne un : la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. Elle interdit aussi toute révision portant atteinte à l'intégrité du territoire, ou engagée pendant une vacance de la présidence. Reste la question redoutable de savoir qui pourrait sanctionner une révision qui passerait outre.