CURIUM
Une Constitution peut-elle exister sans être écrite ?

Constitution

Une Constitution peut-elle exister sans être écrite ?

Oui. Une Constitution est l'ensemble des règles qui organisent le pouvoir et garantissent les droits ; rien n'oblige à les réunir dans un document unique. Le Royaume-Uni vit ainsi de lois anciennes, de décisions de justice et d'usages solidement établis, sans texte fondateur consolidé.

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Les trois niveaux

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Une Constitution peut-elle exister sans être écrite ?

Oui. Une Constitution est l'ensemble des règles qui organisent le pouvoir et garantissent les droits ; rien n'oblige à les réunir dans un document unique. Le Royaume-Uni vit ainsi de lois anciennes, de décisions de justice et d'usages solidement établis, sans texte fondateur consolidé.

Intermédiaire

Comment change-t-on une Constitution sans la déchirer ?

Par la procédure de révision qu'elle prévoit elle-même. En France, un projet doit d'abord être voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Puis il est approuvé soit par référendum, soit par le Congrès réuni à Versailles à la majorité des trois cinquièmes.

Expert

La Constitution place-t-elle les juges au-dessus des élus du peuple ?

Le débat porte un nom. La difficulté contre-majoritaire. Des juges non élus peuvent annuler une loi adoptée par des représentants élus. La réponse classique consiste à dire qu'ils n'opposent pas leur volonté à celle du peuple. Ils opposent la volonté durable du peuple, inscrite dans la Constitution, à celle de sa majorité du moment. Reste la question du contrôle du contrôleur.