Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Beaucoup de monde. Les femmes, privées de tout droit politique ; les esclaves des colonies, que le texte ne mentionne même pas ; et les hommes trop pauvres pour être admis à voter.
Beaucoup de monde. Les femmes, privées de tout droit politique ; les esclaves des colonies, que le texte ne mentionne même pas ; et les hommes trop pauvres pour être admis à voter.
Il définit ce qu'est une constitution, et il le fait par la négative : sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, un État n'en a tout simplement pas. Un pays peut donc posséder un texte fondamental et se voir refuser le nom de régime constitutionnel.
Pleinement. Ce n'est pas un souvenir républicain mais du droit en vigueur : ses articles figurent parmi les normes que le Conseil constitutionnel oppose au législateur, et n'importe quel justiciable peut contester une loi française en invoquant un texte voté sous Louis XVI. Égalité devant l'impôt ou proportionnalité des peines s'y rattachent directement.